Aspects Juridiques
Les nouvelles responsabilités du chef d'entreprise en matière de sécurité informatique :
Il n'existe pas de définition juridique de la sauvegarde, en revanche, la sauvegarde est une étape préalable indispensable à l'archivage, obligation légale qui s'impose dans de nombreux domaines (fiscalité, comptabilité, commercial, ressources humaines, ...) à toute entreprise pour une durée plus ou moins étendue.
Les suites d'une perte de données par absence de sauvegarde peuvent être lourdes. La perte de données non sauvegardées signifie la perte de toutes preuves. Or, selon l'adage, pas de preuves, pas de droits. L'entreprise qui perd ses données pourrait faire face à des difficultés dommageables pour elle.
La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée en cas de perte de données. De plus la perte de donnée informatiques peut compromettre la survie d'une entreprise. Pour minimiser les risques, il est désormais impératif d'instaurer une politique d'archivage adapté.
